Collection: Successions en France

La succession est l’ensemble des règles qui organisent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Elle comprend les biens, les droits, mais aussi les dettes du défunt.

En France, la succession s’ouvre automatiquement au décès. Les héritiers sont déterminés soit par la loi, soit par un testament. En l’absence de testament, les descendants (enfants, petits-enfants) sont les premiers héritiers. Le conjoint survivant bénéficie également de droits spécifiques selon la situation familiale.

Le patrimoine du défunt est partagé après l’établissement de l’actif (biens) et du passif (dettes). Certains héritiers, appelés héritiers réservataires, notamment les enfants, sont protégés par la loi et ne peuvent être totalement privés de leur part d’héritage.

Les héritiers peuvent accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer. Des droits de succession peuvent être dus à l’administration fiscale, après application des abattements prévus par la loi.

Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement de la succession, notamment lorsqu’elle comporte des biens immobiliers ou lorsqu’un testament existe.